Choisissez bien et déterminer votre construction en fonction de celui-ci

Vous remarquerez que les points à vérifier en préalable à tout engagement sont nombreux. N’hésitez pas à contacter les professionnels de VILLARCHIPEL dès le début de votre démarche.

Quelle que soit la formule que vous choisirez pour construire il faut étudier votre projet global (achat du terrain et construction de la maison) avant de vous engager à acheter le terrain, car son emplacement (isolé hors lotissement ou dans un lotissement) entraîne des démarches et des conséquences différentes.

• Assurez-vous que votre projet est compatible avec vos ressources en nous demandant de vous établir un plan de financement.

• Pour avoir une bonne appréciation du marché – prix et qualité des terrains – n’hésitez pas à en visitez plusieurs avant de vous décider. Exigez le prix, toutes taxes comprises.

• L’emplacement du terrain déterminera la vie quotidienne de votre famille : est-elle adaptée à votre mode de vie, à vos activités professionnelles, à la scolarité des enfants… Loin de la ville, les prix peuvent être attractifs, mais pensez alors aux frais occasionnés par l’éloignement et au temps de transport quotidien.

Choisissez votre terrain en pensant que vous pourriez un jour avoir envie de le revendre : une bonne localisation facilitera la revente.

• Consultez à la mairie, le PLU, plan local d’urbanisme (loi du 13.12.00) ou le POS, plan d’occupation des sols. S’il est toujours d’actualité il vous donnera une idée de l’évolution de l’environnement et vous précisera les règles de construction applicables localement. A défaut consultez la carte communale.

• Demandez à la mairie le certificat d’urbanisme : il mentionne les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Il stipule également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption (loi du 13.12.00).

Hors lotissement : n’achetez jamais le terrain sans avoir obtenu de la mairie un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Il vous indiquera si votre projet est réalisable, au vu des caractéristiques que vous aurez précisées dans votre demande et s’il y a des contraintes architecturales à respecter (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles…).

Il est impératif de vérifier si le terrain est viabilisé ; c’est-à-dire si les travaux nécessaires à l’implantation de votre maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières usées…). Renseignez-vous à la mairie et faites-vous, le cas échéant établir un devis par les services concernés.

Dans un lotissement : le terrain est constructible, vous avez la garantie qu’il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier si votre projet est possible. Pour cela vous demandez :

- à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l’arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu’ils prévoient.
- quelles sont la surface et la largeur de façades constructibles ?
- les travaux qui peuvent vous être imposés : clôtures, plantations…

Dans tous les cas, même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux qui passent au ras du terrain. Vous devrez vérifier si ces frais sont inclus dans le prix de la maison.

• Vérifiez la surface et les limites du terrain : la superficie et les limites mentionnées au cadastre n’ont qu’une valeur indicative.

Hors lotissement : l’avant-contrat et l’acte de vente doivent préciser si le descriptif du terrain résulte ou non d’un bornage (loi du 13.12.00). Il s’agit d’une opération effectuée par un géomètre-expert. Elle consiste à fixer la limite séparative de deux propriétés contiguës ; le bornage ne vous donne pas la surface mais vous permet de la calculer.
En l’absence d’un bornage et en cas d’incertitude sur les limites de propriété, vous avez intérêt, à le faire établir. Son coût s’ajoutera à celui du terrain mais vous pouvez partager les frais avec vos voisins s’ils sont intéressés au bornage.

Dans un lotissement : le bornage est obligatoirement réalisé par le vendeur avant la vente (loi du 13.12.00) ; mais cela ne vous empêche pas de vérifier la surface du terrain.

• Des servitudes privées existent peut-être (droit de passage, canalisations ou câbles souterrains…) ; interrogez le vendeur et les voisins, le cas échéant.

• Informez-vous sur la nature du sol et sa configuration à la mairie ou auprès des voisins. En cas de doute, vous aurez intérêt à demander à un expert de procéder à une étude du sol. Le coût s’ajoutera au prix de la maison.
En cas de sous-sol instable, humidité, pente…un surcoût de la construction sera à prévoir.

• Renseignez-vous sur les impôts locaux dans la commune.
La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation sont dues chaque année à la différence des taxes et participations d’urbanisme, indiquées dans le certificat d’urbanisme, qui ne sont exigibles qu’une fois, à la suite de vos travaux de construction.

Ne signez pas l’avant-contrat tant que vous n’êtes pas décidé à acheter le terrain.