Il n’est pas rare de constater le recours au contrat de maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’une maison. En effet le professionnel, dans ce cas, pourra éviter les obligations du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). Il ne sera pas tenu de fournir les garanties financières de remboursement des acomptes et celle de livraison à prix et délais convenus. A l’inverse, ce schéma est beaucoup moins protecteur pour le client, qui, dans un cadre juridique flou, n’est protégé que par les textes imprécis du Code Civil.
Certains “professionnels” peu scrupuleux proposent de réaliser un ou deux corps d’état par eux-mêmes et de rapprocher le client vers d’autres entreprises avec lesquelles ils travaillent régulièrement.
Ils se proposent de suivre les travaux dans leur ensemble et présentent cela comme une mission de pilotage de chantier.
Ils ne sont ni habilités, ni garantis pour cela. Le risque en cas d’incident est clair : pas de responsabilité officielle, pas de garant, donc pas de solution.
Des piles de dossiers s’entassent auprès des tribunaux et cinq ou six ans plus tard, après la disparition du professionnel, le dossier se solde par un non-lieu, le législateur n’ayant pas été suffisamment précis dans les textes du Code Civil.
Elément de réflexion complémentaire: rien ne permet de garantir les prix des différents devis de Marché de Travaux...Ce ne sont que des devis... Attention aux variations !